Conditions générales

Images et vidéos : votre responsabilité d’utilisateur
Dans le cadre de l’animation du site, l’éditeur peut être amené à vous solliciter pour lui fournir des vidéos, des photos ou des commentaires.
En votre qualité de fournisseur de contenu du site, qu’il s’agisse de photos, de vidéos ou des commentaires que vous y apportez, vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le droit à l’image en France est régi par un principe général : « chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction ». La règle est donc celle de l’interdiction de capter et de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation.
Aussi, vous devez être l’unique personne présente sur les photos ou vidéos que vous diffusez.
Il vous appartient de vous assurer que le stockage et la diffusion ne constitue pas une violation ou une atteinte aux :
* droits de la propriété intellectuelle de tiers (notamment clips, émissions de télévision, courts, moyens et ou longs métrages, animés ou non, publicités que vous n’avez pas réalisé vous-même…) ;
* aux personnes physiques ou morales (notamment diffamation, insultes, injures…)
* au respect de la vie privée
* à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pédophilie…) ;
* une atteinte aux biens d’autrui (Il est en principe interdit de diffuser l’image d’un bien, d’un immeuble ou d’un animal de compagnie appartenant à un tiers) ;
* aux marques. (la reproduction d’un nom ou d’un logo déposé nécessite l’autorisation du titulaire de la marque).
* aux dessins et modèles. (la reproduction de l’image d’un objet industriel qui a été déposé comme dessin et modèle nécessite l’autorisation du titulaire du droit de ce dépôt).
* au droit d’auteur.
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